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Marques déposées par l'association loi 1901 COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE
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CBAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CBAS
COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
94514855
Date de dépôt :
01/04/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/04/2024

Présentation de la marque CBAS

Déposée le 1 avril 1994 par l'association loi 1901 COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE domicilié(e) Horizon 1, 8 Terrasse du Front du Médoc - 33054 - BORDEAUX Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque CBAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CBAS est expirée depuis le 1 avril 2024.

COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : CCMG-MMIG OCIANE , GROUPE OCIANE , MUTUELLE OCIANE


COMITE BORDELAIS D'ACTION SOCIALE, Association Loi 1901 - Horizon 1, 8 Terrasse du Front du Médoc - 33054 - BORDEAUX Cedex - France


SCHMIT-CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 19 février 2004 n°2258894 - Publication au BOPI 2004-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2013 n°2545965 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-12

Gestion administrative et commerciale d'organismes sociaux.Assurance de personnes (chirurgie, maladie, prévoyance) à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une entreprise.Service de protection sociale, de prévention, de retraite.Publicité et Affaires.Assurances et finances

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.